Plan de Charpente Bois

348.00 

PLAN DE CHARPENTE 

  • Pour nos kits Charpente Bois
  • Ou votre projet sur-mesure.
  • Pour la déclaration préalable de travaux
  • De vos projet de moins de 40 m²
  • 2 Documents A3 PDF : 297 mm x 400 mm

UGS : PLANA3W Catégories : , Étiquette :

Description

PLAN DE CHARPENTE 

Pour nos kits Charpente Bois ou votre projet d’abris ou d’appentis sur-mesure, de moins de 40 m².

Notre bureau d’étude pourra vous fournir 2 documents A3 pour la présentation complète de votre projet.

Ces constructions de moins de 40m² ne nécessitent pas de permis de construire, mais une déclaration préalable de travaux.

En règle générale, tout ouvrage inférieur à une superficie de 20 m² peut prétendre à une déclaration préalable de travaux.

Enfin, si votre commune est régie par un plan local d’urbanisme, la limite permettant de bénéficier d’un plan local d’urbanisme est ramenée à 40 m², soit une surface raisonnable pour une pergola, un abri de jardin, un préau ou un abri de voiture. Entre 20 et 40 m² par contre, si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre propriété dépasse un total de 170 m², il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire, et un architecte sera par ailleurs indispensable pour encadrer et valider le projet.

 

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